Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 242 du 18 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0767980A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2007, l'arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination d'un régisseur titulaire au tribunal d'instance de Vire est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Thaveau (Patricia), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire »,

Lire :

« Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Thaveau (Patricia), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vire ».